Les assurances sociales, un point crucial à prendre en compte lors de la création d’une entreprise
À quoi doivent penser les personnes qui créent une entreprise s’agissant des assurances sociales? Notre article vous fournit un aperçu rapide et synthétique.
Du choix du nom et de la forme juridique de l’entreprise à son inscription au registre du commerce, de l’élaboration du business plan au recrutement des collaboratrices et des collaborateurs: créer une entreprise implique de poser des jalons importants dès le départ, avec l’obligation de respecter de nombreuses exigences légales, notamment en matière d’assurances sociales. Mais quelles sont ces exigences? Et comment les entrepreneurs procèdent-ils pour s’affilier aux assurances sociales lorsqu’ils créent leur société? Nous résumons les points essentiels dans ce blog.
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Assurances sociales: quelle disposition s’applique à qui?
Quelles sont les assurances sociales obligatoires et lesquelles ne le sont pas lorsque vous créez votre entreprise? Cela dépend en premier lieu de la forme juridique de votre entreprise et de la reconnaissance de votre statut d’indépendant par la caisse de compensation AVS.
- Si vous avez créé une raison individuelle, vous serez peut-être considéré comme travailleur indépendant. Dans ce cas, vous avez la possibilité de vous affilier à certaines assurances sociales à titre facultatif. C’est la caisse de compensation AVS qui décide si vous répondez aux critères du statut d’indépendant.
- Les personnes qui fondent une société à responsabilité limitée (Sàrl) ou une société anonyme (SA) et travaillent au sein de leur propre entreprise ont le statut de travailleur exerçant une activité dépendante aux yeux des assurances sociales. Cela signifie que la plupart des assurances sociales sont obligatoires.
- Peu importe que vous soyez considéré comme indépendant ou non: dès le moment où vous employez des collaborateurs, vous êtes tenu de souscrire à toutes les assurances sociales obligatoires pour vos employés.
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L’annonce auprès de la caisse de compensation AVS
Raison individuelle, Sàrl ou SA: annoncez-vous sans délai auprès d’une caisse de compensation AVS dès que vous avez démarré votre activité ou inscrit votre entreprise au registre du commerce. HOTELA est une caisse de compensation professionnelle au service des membres de HotellerieSuisse, senesuisse, l’Association Spitex privée Suisse, Swiss Snowsports, la Fédération Suisse du Voyage FSV et Swissinterpro. Outre les caisses de compensation professionnelles, il existe également des caisses cantonales de compensation.
En présence d’une raison individuelle, la caisse de compensation commence par vérifier si vous remplissez les conditions du statut de travailleur indépendant. Si tel est le cas, vos primes AVS sont plus basses. Quels sont les autres points importants à prendre en compte par les indépendants? Vous le saurez en consultant le blog HOTELA «Assurances sociales: à quoi les indépendants doivent-ils prêter attention?».
Vous décomptez les cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance-invalidité (AI), à l’assurance allocations pour perte de gain (APG) et – pour autant que vous ne soyez pas considéré comme indépendant – à l’assurance-chômage (AC) via la caisse de compensation AVS.
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L’affiliation à une caisse d’allocations familiales et …
Tous les employeurs doivent s’affilier à une caisse d’allocations familiales. Ils sont soumis à cette obligation même si eux et les personnes qu’ils emploient n’ont pas d’enfants et ne perçoivent pas d’allocations familiales. Il en va de même pour les indépendants. Les cotisations à la charge de l’employeur sont calculées en pourcentage de la masse salariale soumise à l’AVS et diffèrent d’un canton et d’une caisse d’allocations familiales à l’autre. Il vaut la peine de s’informer dans le détail. HOTELA se fera un plaisir de vous renseigner.
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… à une caisse de pension
Si votre nouvelle entreprise est une Sàrl ou une SA, vous êtes, au même titre que vos employés, tenu de vous affilier à une institution de prévoyance. Pour les indépendants, la prévoyance professionnelle est recommandée – mais pas obligatoire selon la loi (LPP). HOTELA propose des plans de prévoyance sur mesure pour les entreprises de toute forme. Des solutions individuelles adaptées sont également possibles, par exemple des plans spéciaux pour les cadres. Les taux de cotisation, les prestations et les bonifications de vieillesse diffèrent d’un plan à l’autre.
Pour l’hôtellerie-restauration, le plan de prévoyance répondant aux exigences minimales de la Convention collective nationale de travail (CCNT) est particulièrement adapté pour ce secteur d’activité
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La conclusion d’une assurance-accidents obligatoire
En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer vos collaboratrices et collaborateurs contre les conséquences économiques des accidents professionnels. De plus, vous devez conclure une assurance contre les accidents non professionnels pour tous les collaborateurs qui travaillent au moins 8 heures par semaine au sein de votre entreprise. Outre l’assurance-accidents obligatoire selon la LAA, HOTELA propose également une assurance-accidents complémentaire LAA. Alors que l’assurance-accidents obligatoire couvre les accidents professionnels, les accidents non professionnels et les maladies professionnelles, l’assurance complémentaire offre des prestations plus étendues, telles que l’hospitalisation en division privée ou l’augmentation de l’indemnité journalière à 100%. Les indépendants ont la possibilité de s’assurer contre les accidents auprès de leur assurance-maladie ou de souscrire une assurance-accidents selon la LAA à titre facultatif.
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Obligatoire ou recommandée: l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie
Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, la CCNT exige la conclusion d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie au bénéfice des collaborateurs. Celle-ci doit garantir 80% du salaire brut pendant 720 jours dans un intervalle de 900 jours consécutifs, avec un délai d’attente de 60 jours au maximum (vous trouverez de plus amples informations sur les prescriptions spécifiques de la CCNT pour l’hôtellerie et la restauration en consultant ce blog HOTELA).
Si votre nouvelle entreprise est active dans un autre secteur, l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie est facultative pour vous et vos collaborateurs. MAIS: en tant qu’employeur, vous êtes tenu par la loi de verser aux collaborateurs malades 80% de leur salaire à compter du premier jour d’incapacité de travail – et ce pour la durée fixée par l’échelle reconnue par votre canton (échelle bernoise, bâloise ou zurichoise). Une affaire qui peut rapidement se révéler très onéreuse. L’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie libère votre entreprise de cette obligation de maintien du paiement du salaire, pour autant qu’elle offre les prestations minimales prescrites par la loi (au moins 80% du salaire pendant 720 jours avec un délai d’attente de 2 jours) et qu’elle soit financée à parts égales par l’employeur et l’employé. Chez HOTELA, vous avez le choix entre l’assurance d’indemnités journalières selon la LAMal et l’assurance d’indemnités journalières selon la LCA
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Demandez un conseil personnalisé
Maintenant que vous avez une vue d’ensemble de l’univers des assurances sociales, nous vous recommandons de vous adresser à une experte ou à un expert pour bénéficier d’un conseil personnalisé, qui vous permettra d’exploiter au mieux votre marge de manœuvre individuelle. L’équipe HOTELA se fera un plaisir de vous renseigner et de vous soumettre une offre sur mesure – sans engagement et en toute simplicité.