Cotisations aux assurances sociales : expliquez ce que paie votre entreprise (2/2)

Bon nombre de collaborateurs n’ont pas conscience du rôle crucial que joue leur employeur au niveau de leurs assurances sociales. Peut-être parce qu’ils n’ont pas toujours une vue d’ensemble des cotisations et des primes. Alors qu’ils voient mois après mois le montant déduit de leur salaire, la somme importante versée par leur employeur pour leur sécurité sociale ne figure sur aucune fiche de salaire. 

Il est dès lors très important que vous abordiez de temps à autre ce point en votre qualité de spécialiste RH. D’autant plus si votre hôtel ou votre restaurant assure mieux ses employés que ne le prescrivent la loi et la CCNT. Proposer des solutions généreuses, qui font partie intégrante de conditions d’engagement modernes, contribue largement à fidéliser les collaborateurs et constitue un atout essentiel pour le recrutement. C’est en particulier dans le cadre des entretiens d’embauche que les avantages d’une couverture d’assurance étendue devraient être soulignés et expliqués.

Notre FAQ fournit à vos collaborateurs des informations de base importantes sur les assurances sociales en Suisse et répond aux principales questions sur le montant des cotisations à la charge de l’employeur en 2022. Vous avez également la possibilité de télécharger la FAQ au format PDF pour la distribuer sous forme de document.

• À quelles assurances sociales mon employeur est-il tenu de m’affilier ?
• Quelles sont les autres obligations incombant à mon entreprise en matière d’assurances sociales ?
• Combien mon employeur paie-t-il en 2022 pour mes assurances ?

FAQ – Cotisations aux assurances sociales à la charge de l’employeur

À quelles assurances sociales mon employeur est-il tenu de m’affilier ?

Toutes les entreprises ont l’obligation de veiller aux assurances sociales de leurs collaborateurs. L’hôtel ou le restaurant qui vous emploie est tenu de vous affilier aux assurances ci-après :

• l’assurance-vieillesse et survivants (AVS)
• l’assurance-invalidité (AI)
• les allocations pour perte de gain, notamment en cas de service, de maternité et de paternité (APG) 
• l’assurance-chômage (AC)
• les allocations familiales
• l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie (IDJ) 
• l’assurance-accidents (LAA) et
• la prévoyance professionnelle LPP (caisse de pension)

Alors que les prestations AVS/AI/APG/AC ainsi que les allocations familiales cantonales sont imposées, votre employeur a le choix entre différentes solutions pour les autres assurances. Bon nombre d’hôtels et de restaurants offrent à leurs collaborateurs une meilleure couverture d’assurance que celle prescrite. Il s’agit d’un avantage important pour vous, dont vous devriez tenir compte au moment de vous décider pour un nouvel emploi.

Quelles sont les autres obligations incombant à mon entreprise en matière d’assurances sociales ?

Toutes les entreprises sont soumises à une obligation d’annonce et de cotisation aux assurances sociales. Obligation d’annonce signifie que votre entreprise est tenue d’annoncer les nouveaux employés aux assurances sociales. Concernant les contrats de travail en cours, elle doit signaler tous les événements ayant une incidence sur les cotisations et les primes d’assurance, ainsi que sur les prestations d’assurance, notamment les changements de la masse salariale. En effet, les salaires servent de base au calcul des cotisations aux assurances sociales.   

Obligation de cotisation signifie que votre employeur est tenu de verser toutes les cotisations et primes aux assurances sociales. Ces cotisations et primes, calculées en pourcentage de votre salaire dépendant de l’assurance, sont supportées conjointement par vous et votre entreprise. Concrètement, votre employeur déduit votre part de votre salaire et verse cette dernière aux assurances sociales avec sa part. La part que vous financez au travers des déductions opérées sur votre salaire constitue la « contribution employé », la part payée par votre entreprise constitue la « contribution employeur ».

Combien mon employeur paie-t-il en 2022 pour mes assurances ?

Combien mon entreprise paie-t-elle pour mon AVS/AI/APG ?

Au total, la cotisation AVS/AI/APG représente 10.6% de votre salaire soumis à cotisation AVS. La moitié, soit 5.3%, est prise en charge par l’hôtel ou le restaurant qui vous emploie. Concrètement, votre employeur verse 4.35% de votre salaire à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), 0.7% à l’assurance-invalidité (AI) et 0.25% à l’assurance allocations pour perte de gain (APG).

À combien s’élève la cotisation à la charge de l’employeur pour mon AC ?

Votre entreprise assume la moitié de la cotisation à l’assurance-chômage (AC). Pour les salaires annuels inférieurs à CHF 148’200, la part à la charge de l’employeur s’élève à 1.1% du salaire soumis à cotisation AVS. Avec votre part, la cotisation à l’AC se monte à 2.2% au total. Si votre salaire annuel est supérieur à CHF 148’200, vous et votre employeur devez vous acquitter chacun d’une cotisation de 0.5% sur la part du salaire excédant CHF 148’200. 

Combien mon entreprise paie-t-elle pour mon assurance-accidents? 

Votre employeur est tenu de vous assurer contre les accidents de travail et les maladies professionnelles et de prendre en charge toutes les primes qui en découlent. Il a en outre la possibilité de souscrire une assurance complémentaire collective dans le but d’élargir votre couverture d’assurance (voir assurances complémentaires HOTELA). Si vous travaillez au moins 8 heures par semaine dans la même entreprise, vous êtes également assuré contre les accidents non professionnels (accidents domestiques et de loisirs). En règle générale, c’est vous qui assumez la prime de cette assurance. Celle-ci est déduite de votre salaire. 

À combien s’élève la cotisation à la charge de l’employeur pour mon assurance d’indemnités journalières?

Pour cette assurance aussi, votre entreprise prend en charge la moitié de la prime, dont le montant dépend de la solution d’assurance choisie (voir offre HOTELA). Contrairement à d’autres branches, l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie est obligatoire dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. 

Combien mon entreprise verse-t-elle pour ma prévoyance professionnelle (caisse de pension) ?

En règle générale, la cotisation à votre caisse de pension se monte à 14% à partir de l’âge de 25 ans jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite (64-65 ans). Votre entreprise prend en charge au moins la moitié de cette cotisation, à savoir 7% au minimum. Dans l’hôtellerie et la restauration, conformément à la CCNT, les taux de cotisation ne sont pas échelonnés en fonction de l’âge de l’assuré. Par contre, les bonifications de vieillesse sont échelonnées selon l’âge (7%, 10%, 15% ou 18%), ce qui montre que la solidarité intergénérationnelle occupe une place très importante dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.

Votre entreprise a également la possibilité d’opter pour une solution d’assurance garantissant des bonifications de vieillesse plus élevées et des rentes plus importantes en cas d’invalidité ou de décès (voir plans de prévoyance HOTELA). Si tel est le cas, les taux de cotisation seront aussi plus élevés. Vous en profiterez à la retraite, car la prévoyance professionnelle ne couvre pas uniquement les risques d’invalidité et de décès. En effet, il s’agit d’un processus d’épargne individuel qui vous permet – avec le soutien de votre employeur – de vous constituer un capital pour votre retraite. 

À combien s’élève la cotisation à la caisse de pension pour les jeunes âgés de 18 à 24 ans ?

Pour les jeunes âgés de 18 à 24 ans, la CCNT fixe la cotisation minimale à 1% du salaire coordonné. Cette cotisation dite de risque sert à financer les prestations en cas d’invalidité et de décès. Là encore, votre employeur prend en charge au moins la moitié de la cotisation. 

À combien s’élève la cotisation à la charge de mon employeur pour les allocations familiales ?

Votre employeur prend en charge l’entier de la prime dans tous les cantons, à une exception près. Le taux de cotisation diffère d’un canton et d’une caisse d’allocations familiales à l’autre. En d’autres termes, si vous avez des enfants, vous touchez des allocations familiales et des allocations de formation dans 25 cantons sans avoir à payer de primes. L’exception concerne le Valais : dans ce canton, les employés versent une cotisation à hauteur de 0.3% de leur salaire soumis à cotisation AVS. 

Mon entreprise prend-elle en charge d’autres frais?

Votre entreprise prend en charge tous les frais administratifs. Ces derniers sont facturés par les assurances sociales et couvrent leur travail administratif.

Vos collaborateurs ont-ils des questions particulières ? Les spécialistes de HOTELA y répondront volontiers. Les renseignements fournis aux assurés HOTELA sont gratuits. Vous trouverez de plus amples informations sur les sites web de l’Office fédéral des assurances sociales et du Centre d’information AVS/AI.

Le présent article est le second volet d’une série qui présente en détail les cotisations aux assurances sociales. La première partie est consacrée aux cotisations à la charge des employés.