Comment fonctionne le deuxième pilier et quel est son but ?

Le 2^e pilier, ou prévoyance professionnelle (LPP), a pour objectif de compléter les prestations AVS/AI et vise à garantir ainsi le niveau de vie habituel à la retraite, en cas d’invalidité ou de décès. Il est important de comprendre son fonctionnement, son utilité et ses différentes prestations.

Entrée en vigueur le 1^er janvier 1985, la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) définit les prestations minimales en faveur des assurés en cas de vieillesse, de décès ou d’invalidité. La LPP fait partie du système suisse de prévoyance, qui se compose de trois piliers : la prévoyance publique, la prévoyance professionnelle et la prévoyance individuelle. Le 1^er pilier, aussi connu sous le nom d’AVS (assurance-vieillesse, survivants et invalidité), assure le minimum vital. À cela vient s’ajouter le 2^e pilier pour assurer une rente à la retraite qui correspond à environ 60% du dernier salaire assuré. Ces deux piliers sont obligatoires.

Finalement, le 3^e pilier, qui est une prévoyance individuelle privée, complète le système suisse de prévoyance. Ce dernier est facultatif et permet de combler d’éventuelles lacunes de prévoyance.

Dans cet article, nous allons nous concentrer sur le 2^e pilier (LPP) et expliquer de manière simplifiée son fonctionnement, son utilité et ses différentes prestations.

• Quel est l’objectif de la prévoyance professionnelle ?
• Qui sont les personnes assurées ?
• Comment cotiser à la LPP ?
• Les différentes utilisations du 2ᵉ pilier
• Comment calculer la rente vieillesse ?
• Comprendre les termes techniques

Quel est l’objectif de la prévoyance professionnelle ?

Le 2^e pilier du système de prévoyance suisse correspond à la prévoyance professionnelle (LPP). Il a pour but de maintenir le niveau de vie habituel lors de la retraite, en cas d’invalidité ou de décès. L’objectif est que le 1^er et le 2^e piliers, ensemble, couvrent environ 60% du dernier salaire.

Qui sont les personnes assurées ?

Le 2^e pilier est obligatoire pour tous les salariés soumis à l’AVS et qui perçoivent un revenu annuel d’au moins CHF 21’510. Il s’agit du seuil d’accès à la prévoyance professionnelle obligatoire, périodiquement revu par le Conseil fédéral. 

Toute personne est obligatoirement assurée lorsque commencent les rapports de travail et, au plus tôt, dès le 1^er janvier qui suit le 17^e anniversaire. C’est l’employeur qui se charge d’annoncer chaque nouvel employé à l’institution de prévoyance professionnelle à laquelle il est affilié.

Avant l’âge de 25 ans, les cotisations ne couvrent que les risques de décès et d’invalidité. Ce n’est que lors du 1^er janvier de l’année des 25 ans que les assurés cotisent pour les prestations de vieillesse (capitalisation sur un compte individuel). 

Étant donné que les cotisations sont soumises à certaines conditions, il existe quelques catégories de personnes non obligatoirement soumises à la LPP. Il s’agit, entre autres, des travailleurs indépendants, des salariés au bénéfice d’un contrat de travail dont la durée n’excède pas trois mois, de ceux qui gagnent moins de CHF 21’510 par an, des membres de la famille d’un exploitant agricole qui travaillent dans l’entreprise de ce dernier ou des personnes qui, au sens de l’AI, ont une incapacité de gain de 70% au moins.

Comment cotiser à la LPP ?

Tout employeur a l’obligation d’affilier ses employés auprès d’une caisse de pension. La part du salaire AVS comprise entre CHF 21’510 et CHF 86’040 est obligatoirement assurée, et on y soustrait la déduction de coordination de CHF 25’095. On obtient ainsi le salaire assuré soumis à la LPP, qui sera au minimum de CHF 3’585 et au maximum de CHF 60’945. 

L’employeur est responsable de verser à l’institution de prévoyance sa part de cotisation ainsi que celle de l’employé qui est retenue sur le salaire.

À noter que la part de l’employeur doit être au moins égale à celle de l’employé, elle ne peut pas être inférieure à 50%. L’employeur est toutefois libre d’augmenter sa part de cotisation et ainsi diminuer la cotisation à charge de ses employés, une option qui lui assure des atouts sur le marché du travail. 

En effet, de nombreuses entreprises optent pour des solutions plus généreuses proposées par les caisses de pension.

Les différentes utilisations du 2^e pilier

Le 2^e pilier offre quelques possibilités intéressantes :

1. Il est possible, sous certaines conditions, d’utiliser une partie du capital vieillesse acquis pour financer la propriété d’un logement à usage personnel.
2. On peut également retirer le capital pour créer sa propre entreprise, mais uniquement si l’on choisit le statut d’indépendant.
3. En cas de lacunes de prévoyance, il est possible d’effectuer des rachats d’années de cotisation. Cela permet non seulement d’augmenter son capital de prévoyance, mais aussi de réaliser des économies d’impôts intéressantes (le rachat est déductible du revenu imposable).
4. Lors d’un départ définitif à l’étranger et sous certaines conditions, la totalité du capital peut être récupérée.

Comment calculer la rente vieillesse ?

Au moment du départ à la retraite, les assurés peuvent retirer leurs avoirs épargnés en 2^e pilier de trois manières différentes : sous forme de rente, de versement de capital ou d’une combinaison de ces deux options. 

S’agissant de la rente mensuelle, le montant est déterminé par deux éléments : 

• l’avoir de vieillesse (le capital acquis au moment de la retraite) 
• le taux de conversion

Lorsque l’âge de la retraite est atteint (femmes 64 ans, hommes 65 ans), le capital peut être transformé en une rente vieillesse annuelle, en fonction du taux de conversion, garantie tout au long de votre vie. Exemple de calcul d’une rente annuelle : un avoir de vieillesse de CHF 200’000 donne, avec un taux de conversion de 6.8%, une rente annuelle de CHF 13’600 (CHF 1’133 par mois).

Comprendre les termes techniques

Cotisation

Elle est assumée en général à parts égales par l’employeur et l’employé. Le montant déduit mensuellement du salaire est composé de la part destinée à l’épargne ainsi que d’une prime de risque (invalidité et décès) et frais.

À propos du secteur de l’hôtellerie-restauration, la CCNT (Convention collective nationale de travail pour l’hôtellerie-restauration suisse) fixe ce taux à 14% minimum pour tous les salariés, peu importe l’âge.

Salaire coordonné 

La partie du salaire annuel comprise entre CHF 21’510 et CHF 86’040 est assurée à titre obligatoire. Le salaire assuré LPP s’élève à CHF 60’945 au maximum, après la déduction de coordination. Si le salaire coordonné n’atteint pas CHF 3’585, il est arrondi pour l’année à ce montant.

Taux de conversion 

C’est le pourcentage qui permet de convertir l’avoir de vieillesse (compte individuel) en une rente de retraite annuelle. Il s’élève actuellement à 6.8% pour la part obligatoire du 2^e pilier (salaire annuel compris entre CHF 21’510 et CHF 86’040). Concernant la part surobligatoire, les caisses de pension sont libres de fixer leur propre taux.

Bonification de vieillesse

Bonification annuelle calculée en pourcentage du salaire coordonné et échelonnée en fonction de l’âge. Voici les différents taux appliqués selon le minimum légal : 

• de 25 à 34 ans : 7%
• de 35 à 44 ans : 10%
• de 45 à 54 ans : 15%
• de 55 à 64/65 ans : 18%

Rétribution des avoirs

Intérêt annuel versé sur l’épargne LPP cumulée par l’assuré. Chaque année, le Conseil fédéral fixe le taux de rémunération minimum légal des avoirs de vieillesse. En 2022, il est de 1%. 

Prestation de libre passage

La prestation de libre passage est l’avoir qu’une personne assurée a constitué sur son compte individuel auprès de la caisse de pension, jusqu’à ce qu’elle quitte l’entreprise. À son départ, cet avoir est transféré à l’institution de prévoyance du nouvel employeur ou, à défaut, sur un compte de libre passage. Il appartient au salarié de veiller à ce que l’avoir soit transféré à la nouvelle caisse.

Pour en découvrir davantage sur la LPP, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://go.hotela.ch/offre-assurance-lpp
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