Comment fonctionne l’assurance-accidents (LAA) en Suisse ?

Régie par la loi fédérale sur l’assurance-accidents obligatoire (LAA) et son ordonnance (OLAA), l’assurance-accidents couvre tous les salariés qui travaillent en Suisse.

Elle a pour but d’assurer toute personne victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle et couvre les frais de traitement ainsi que la perte de gain découlant d’une incapacité de travail.

Néanmoins, il existe certaines subtilités que nous décrivons dans cet article. Découvrez toutes les informations importantes au sujet de cette assurance.

• L’assurance-accidents en bref
• Quelles prestations sont comprises dans l’assurance-accidents ?
• Comment déclarer un accident et dans quels cas l’assureur peut refuser de verser les prestations ?

L’assurance-accidents en bref

Toute personne liée par un contrat de travail est obligatoirement soumise à l’assurance-accidents (LAA), de la femme de ménage employée par des particuliers au cadre dirigeant d’un grand groupe, en passant par l’apprenti au sein d’une PME.

Autrement dit, dès lors qu’une personne est employée au sein d’une structure dans un but de formation ou économique, elle doit être assurée contre les accidents et les maladies professionnelles.

Il existe toutefois des exceptions. Certaines personnes ne sont pas obligatoirement assurées :

• les travailleurs et travailleuses indépendants ;
• les membres de la famille de l’employeur qui ne perçoivent pas de salaire en espèces et ne versent pas de cotisations à l’AVS ou qui ont un lien de parenté (direct ou, à certaines conditions, par alliance) avec le responsable de l’exploitation agricole ;
• les agents de la Confédération qui sont soumis à l’assurance militaire ;
• les membres de conseils d’administration qui ne sont pas occupés dans l’entreprise ;
• les membres de corps de sapeurs-pompiers de milice ;
• les membres de parlements, d’autorités ou de commissions, s’ils exercent cette fonction sans contrat de service.

À propos des travailleurs indépendants domiciliés en Suisse, ils ont la possibilité de s’assurer directement auprès de l’assureur de leurs employés en demandant une offre d’assurance-accidents (LAA) facultative.

Les cotisations de l’assurance-accidents sont payées par l’employeur, qui peut déduire du salaire de l’employé assuré la part de prime concernant l’assurance-accidents non professionnels. Pour un indépendant qui est assuré de manière facultative, c’est à lui de verser la prime LAA.

Le montant des rentes et des indemnités journalières est calculé sur la base du gain assuré. La loi fixe le salaire maximum assurable à 148’000 francs par an, soit 406 francs par jour. Si le salaire annuel est plus élevé, on peut couvrir la différence en choisissant une assurance complémentaire.

Concernant les personnes sans activité lucrative, elles doivent s’assurer contre les accidents auprès de leur assureur de soins obligatoire (LAMal) en incluant dans leur couverture le risque accident.

Enfin, l’assurance-accidents est valable à l’étranger, mais la prise en charge des frais de traitements médicaux et des frais de transport peut être limitée d’un point de vue financier dans le cadre de l’assurance obligatoire. Il est très important de se renseigner sur le pays où l’on voyage, car, dans certains cas, les frais médicaux peuvent être extrêmement élevés. De même, si l’on est victime d’un accident, il faut veiller à se rendre dans un hôpital public plutôt que dans une clinique privée. Nous conseillons vivement à toutes les personnes qui voyagent régulièrement de prendre connaissance de cet article, où nous expliquons en détail les bonnes pratiques en cas d’accident à l’étranger.

Quelles prestations sont comprises dans l’assurance-accidents ?

Les prestations ainsi que les montants pris en charge par la LAA sont définis par la loi. Elle impose aux prestataires de soins (hôpitaux, médecins, physiothérapeutes, etc.) de fournir un traitement médical approprié et économique à la personne assurée, en contrepartie du remboursement de leurs honoraires. En d’autres termes, cela signifie qu’ils doivent apporter exclusivement les traitements qui sont médicalement nécessaires pour une guérison rapide et sans séquelles, dans les limites du cadre fixé par la loi. La liberté de traitement est garantie à l’assuré, qui peut par exemple consulter le médecin de son choix. Cependant, il est aussi soumis à cette obligation de suivre un traitement approprié et économique, s’il souhaite que ce dernier soit pris en charge.

Voici les prestations qui sont comprises dans l’assurance-accidents :

• toutes prestations pour soins en ambulatoire ou en division commune à l’hôpital, dans l’assurance obligatoire avec une limitation aux coûts nécessaires ; les soins dispensés par des médecins et des dentistes ainsi que les frais de médicaments, examens, analyses et thérapies prescrits par ceux-ci ; le remboursement des thérapies alternatives, selon des conditions définies dans certaines limites ;
• les remboursements de dépenses comme les frais de transport, les soins à la maison, les dispositifs d’aide (par exemple, corset).

L’assurance-accidents comprend également les prestations supplémentaires suivantes :

• des indemnités journalières en cas d’incapacité de travail temporaire ou une rente d’invalidité pour les personnes souffrant d’une incapacité de gain présumée permanente ;
• des allocations pour impotence à des fins d’aide et d’assistance dans la vie quotidienne ;
• des prestations de survivants : rente de veuf/veuve et rente d’orphelin ;
• des indemnités pour atteinte à l’intégrité sous la forme d’une prestation en capital en cas d’atteinte à l’intégrité physique, mentale ou psychique.

Comment déclarer un accident et dans quels cas l’assureur peut refuser de verser les prestations ?

Tout accident doit immédiatement être annoncé à l’assureur LAA. Pour ce faire, la personne ayant subi l’accident, ou l’un de ses proches, doit avertir le plus tôt possible l’employeur qui s’occupe d’établir et de transmettre la déclaration d’accident. Si l’assureur a des doutes quant à la véracité de l’accident, il se réserve le droit d’ordonner des examens médicaux spéciaux.

S’il existe un motif grave lié à l’accident, l’assureur peut réduire ou refuser la totalité des prestations à verser.

Voici quelques exemples de tels motifs :

• une participation à une bagarre ;
• la conduite sous l’influence de drogue ou en état d’ivresse, voire un grand excès de vitesse ;
• un accident qui a lieu dans une zone interdite.

Toutefois, il ne s’agit pas uniquement de situations qui vont à l’encontre de la loi. Une réduction peut aussi avoir lieu si la personne accidentée a commis une négligence grave ou a pris des risques inconsidérés.

Enfin, vous pouvez découvrir notre assurance-accidents (LAA) en cliquant ici.

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