CCNT de l’hôtellerie-restauration : ce que vous devez savoir

Prescriptions et avantages importants – de A comme assurance sociale à P comme perfectionnement en passant par C comme contrat de travail.

Hôtel, restaurant, café ou take-away, petite exploitation ou chaîne internationale : en Suisse, tout établissement actif dans l’hôtellerie et la restauration est soumis à la CCNT, la Convention collective de travail pour l’hôtellerie-restauration, qui est contraignante pour toutes les entreprises de la branche. 

En d’autres termes, tous les responsables d’établissements du secteur de l’hôtellerie et de la restauration doivent connaître la CCNT et appliquer ses dispositions. Mais soyons francs : dans la pratique, les cas spéciaux soulèvent régulièrement des questions – et les avantages ainsi que les prescriptions ne sont pas toujours connus. 

Par conséquent, il est grand temps de vous aider à y voir plus clair ! Cet article vous présente une série d’informations importantes et utiles sous forme résumée :

• Qu’apporte la CCNT ?
• Les prescriptions et avantages de la CCNT en un coup d’œil
• Assurances sociales répondant aux dispositions de la CCNT
• Gestion des salaires conforme à la CCNT : un défi pour les départements RH

Qu’apporte la Convention collective de travail pour l’hôtellerie-restauration ?

La CCNT a pour mission de tenir compte à la fois des exigences des employeurs et des besoins des employés. Elle régit les rapports de travail et contient entre autres des dispositions spécifiques à la branche en ce qui concerne les contrats de travail, les salaires minimums, les assurances sociales, ainsi que la durée du travail. 

Par ailleurs, la CCNT met particulièrement l’accent sur la formation et le perfectionnement. Elle apporte ainsi une contribution essentielle à la lutte contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et ouvre des perspectives extrêmement intéressantes aux collaborateurs motivés. En bref : la CCNT rend l’hôtellerie et la restauration plus attrayantes et constitue la base d’un succès durable.

Les prescriptions et avantages de la CCNT en un coup d’œil 

• Contrat de travail : Contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, contrat saisonnier ou contrat de travail pour contributions irrégulières – les modèles en ligne sur le site CCNT vous permettent d’établir rapidement et facilement des contrats types corrects.

• Durée du travail : La durée du travail dépend du genre d’établissement. Elle est de 43.5 heures par semaine dans les établissements saisonniers, de 45 heures par semaine dans les petits établissements et de 42 heures par semaine dans les autres. Les heures supplémentaires, le travail supplémentaire et les dispositions particulières, telles que la compensation anticipée dans les établissements saisonniers, sont également réglés dans le détail. S’y ajoutent des prescriptions en matière de planification des horaires de travail (une ou deux semaines à l’avance), d’enregistrement de la durée du temps de travail (à signer au moins une fois par mois) et de contrôle de la durée du travail (obligation d’enregistrer la durée du travail). 

• Salaires minimums : La CCNT fixe les salaires mensuels minimums en fonction de quatre catégories salariales, basées sur le niveau de fonction et le niveau de formation. Des réductions sont possibles pendant la période d’introduction.
    
• Assurances sociales : Les établissements de l’hôtellerie-restauration sont tenus en vertu de la CCNT d’assurer leurs collaborateurs contre la perte de gain consécutive à un empêchement de travailler sans qu’il y ait faute de leur part en cas de maladie, d’accident, de maternité, de congé paternité et de service militaire, ainsi que pour la vieillesse. La Convention fixe le cadre minimal à cet effet. Dans la prévoyance professionnelle, elle prévoit par exemple l’application d’un taux de cotisation unique pour tous les collaborateurs, indépendamment de leur âge.
• Formation et perfectionnement : Depuis plus de 10 ans, la CCNT soutient la formation professionnelle et continue par des contributions extrêmement généreuses, qui ont été augmentées en réponse à la pandémie. Les plus de 38 offres de formation sont encore moins chères, voire entièrement gratuites, jusqu’à la fin 2022.

Assurances sociales répondant aux dispositions de la CCNT

Malgré les précieuses informations complémentaires publiées sur le site de la CCNT, de nombreuses questions se posent régulièrement au quotidien. Qu’impose la CCNT concernant la déduction LPP ? À quoi faut-il veiller s’agissant des accidents non professionnels ? Et qu’en est-il de l’indemnité journalière ? Si vous vous adressez à HOTELA, spécialiste du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, vous n’êtes pas obligé de maîtriser toutes ces questions dans le détail. 

Grâce à son expertise en matière d’assurances sociales dans l’hôtellerie-restauration, HOTELA connaît précisément les dispositions de la CCNT et propose aux hôtels et restaurants des solutions d’assurance qui y sont parfaitement adaptées. En tant que directrice d’établissement ou chef du personnel, vous avez la certitude que toutes les exigences sont respectées et que votre entreprise et vos collaborateurs sont bien protégés en cas de problème. Cela s’applique aux cinq assurances sociales réunies par HOTELA sous un même toit : AVS/AI/APG, allocations familiales, assurance perte de gain maladie, assurance-accidents et prévoyance professionnelle. 

Bon à savoir : Au-delà du minimum obligatoire imposé par la CCNT, il existe souvent une marge de manœuvre pour des solutions individuelles et des assurances complémentaires. C’est notamment le cas pour l’assurance perte de gain maladie, l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels et la caisse de pension. Pour tirer le meilleur parti de la solution choisie, il vaut la peine de vérifier régulièrement la couverture d’assurance actuelle.

Gestion des salaires conforme à la CCNT : un défi pour les départements RH 

La Convention collective nationale de travail et le taux élevé de rotation du personnel dans l’hôtellerie et la restauration rendent la gestion des salaires particulièrement complexe. C’est pourquoi il peut s’avérer intéressant, dans un souci d’allègement, d’externaliser certaines tâches. HOTELA dispose d’une équipe de spécialistes qui prend en charge la gestion des salaires de vos collaborateurs dans le respect de la CCNT.

Vous avez des questions sur la CCNT et ses dispositions en matière d’assurances sociales, de salaires minimums et autres ? Votre conseillère ou votre conseiller HOTELA vous renseignera volontiers sans engagement de votre part.