28.02.2023

Assurances sociales : à quoi les indépendants doivent-ils prêter attention ?

Quelles assurances sociales sont obligatoires pour les indépendants – lesquelles sont facultatives ? Et comment trouver la meilleure solution d’assurance pour vous ? Nous vous aidons à vous y retrouver dans la jungle des assurances.

En tant qu’indépendant, vous posez vous-même les jalons de votre entreprise. Par rapport aux employés, vous jouissez d’une plus grande liberté, mais vous avez aussi plus de responsabilités. Cela vaut également pour vos assurances sociales.

Toutes les assurances sociales ne sont pas obligatoires pour les indépendants. Ils peuvent s’assurer de manière optimale en fonction de leur situation individuelle. En même temps, il y a le risque d’être insuffisamment couvert, ce qui peut avoir des conséquences économiques fâcheuses, non seulement pour la personne assurée, mais également pour ses proches.

Comment procéder pour vous protéger de manière optimale, vous et votre famille, contre les risques sociaux (vieillesse, invalidité et décès) ? Notre blog résume les règles et les options et donne des conseils d’experts.

  1. Qui est considéré comme travailleur indépendant ?

  2. Quelles assurances sociales sont obligatoires – lesquelles sont facultatives ?

  3. Les assurances sociales facultatives : comment prendre de bonnes décisions

  4. Cinq conseils d’experts pour les indépendants

  1. Qui est considéré comme travailleur indépendant ?

    Toutes les activités que l’on qualifie communément d’« indépendantes » ne le sont pas forcément au sens juridique du terme. Du point de vue des assurances sociales, vous êtes considéré comme indépendant si vous êtes organisé en entreprise individuelle et êtes enregistré comme telle au registre du commerce, si vous assumez vous-même le risque économique, si vous pouvez choisir l’organisation de votre travail et avez plusieurs clients. Les indépendants peuvent également employer des collaborateurs. C’est la caisse de compensation AVS ou la SUVA qui ont la compétence de déterminer si vous remplissez tous les critères pour être considéré comme indépendant. L’équipe HOTELA se fera un plaisir de vous renseigner.

    Vous souhaitez vous mettre à votre compte ? Vous trouverez des informations utiles dans le guide PME et le mémento du Centre d’information AVS/AI.

  2. Quelles assurances sociales sont obligatoires – lesquelles sont facultatives ?

    • L’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI), l’assurance dans le cadre du régime des allocations pour perte de gain (APG) ainsi que les allocations familiales sont obligatoires. L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, l’assurance-accidents et la prévoyance professionnelle sont facultatives. En revanche, l’assurance-chômage (AC) n’est pas ouverte aux indépendants. Les principales dispositions et possibilités en un coup d’œil :

      • AVS/AI/APG: Les indépendants doivent s’inscrire auprès d’une caisse de compensation AVS et sont tenus de cotiser à l’AVS, à l’AI et aux APG. Ils ont droit à des prestations en cas de vieillesse, d’invalidité et de décès, ainsi qu’en cas de service obligatoire, de maternité, de paternité, d’adoption et pour la garde d’un enfant gravement atteint dans sa santé.
      • Allocations familiales : En tant que travailleur indépendant, il est de leurs devoir de s’affilier à une caisse d’allocations familiales et payer des cotisations jusqu’à concurrence d’un revenu annuel de CHF 148’200. Si les indépendants ont des enfants, ils recevront des allocations pour enfants et des allocations de formation professionnelle à condition de réaliser un revenu soumis à l’AVS d’au moins CHF 7’350 par année. Certains cantons ont également introduit des allocations de naissance et d’adoption.
      • Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie: Avec une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie facultative, Les indépendants couvrent les pertes de revenu s’ils ne peuvent pas travailler pendant une longue période en raison d’une maladie.
      • Assurance-accidents selon la LAA: Les indépendants doivent s’assurer contre les accidents – soit par le biais de leur caisse-maladie, soit par une assurance-accidents facultative selon la LAA. Cette dernière offre une protection supplémentaire en couvrant la perte de revenu par le biais d’indemnités journalières et le risque invalidité et décès par l’octroi de rentes.
      • Prévoyance professionnelle : Les indépendants sans employés peuvent s’assurer auprès de l’institution de prévoyance de leur association professionnelle. S’ils ont des employés, ils peuvent également s’affilier à la caisse de pension de leurs collaborateurs.

       

  3. Les assurances sociales facultatives : comment prendre de bonnes décisions

    Si vous êtes indépendant, beaucoup de choses découlent de votre capacité de travail. Si vous ne pouvez pas exercer votre activité pour des raisons de santé, votre chiffre d’affaires baisse généralement aussi. Et si vous n’arrivez pas à épargner régulièrement, vous serez vite à court de moyens financiers à la retraite. Il est donc d’autant plus important de se prémunir contre les conséquences économiques de la maladie, de l’accident, de la vieillesse et du décès.

    Mais comment savoir quelle assurance facultative vous convient le mieux ? Souvent, le temps manque pour se faire une idée des différentes solutions d’assurance et pour clarifier ses propres besoins. Faites-vous donc accompagner par des professionnels. L’équipe HOTELA vous conseille gratuitement et sans engagement. Comme les risques et les besoins évoluent au fil du temps, il est recommandé de vérifier régulièrement sa couverture d’assurance.

  4. 5 conseils d’experts pour les indépendants
    • AVS/AI/APG : Évitez les lacunes de cotisation, car elles entraînent une réduction durable de la rente à la retraite. Demandez un extrait de compte pour identifier les éventuelles lacunes de cotisation. Pour ce faire, les assurés HOTELA remplissent simplement le formulaire en ligne Vous pouvez payer les cotisations manquantes jusqu’à 5 ans plus tard.
    • Allocations familiales : Il existe des caisses d’allocations familiales cantonales, gérées par des caisses de compensation AVS et reconnues par les cantons. Selon le canton, les prestations sont différentes. Il en va de même pour les cotisations que vous devez payer en tant que personne exerçant une activité indépendante. Il vaut la peine de comparer : la caisse d’allocations familiales HOTELA se distingue par des primes attractives.
    • Indemnités journalières en cas de maladie : Plusieurs options sont disponibles pour l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie : Souhaitez-vous vous assurer uniquement contre la perte de revenu en cas de maladie ou également contre la perte de revenu en cas de maternité ? Quel pourcentage du revenu et quel délai d’attente doivent être appliqués ? Le mieux est de faire calculer les primes pour plusieurs variantes.
    • Assurance-accidents : Une assurance-accidents facultative selon la LAA est vivement conseillée. Ainsi, vous êtes également couvert contre les pertes de gain dues à un accident. C’est un plus important par rapport à la couverture accident de l’assurance-maladie.
    • Prévoyance professionnelle : En vous affiliant à une caisse de pension, vous pouvez constituer un avoir que vous pouvez retirer à certaines fins et conditions. Cet avoir représentera un complément important à la rente AVS à la retraite. Selon le niveau de revenu, la caisse de pension offre des avantages fiscaux. Les plans de prévoyance de HOTELA comprennent des prestations complémentaires au 1er pilier en cas d’invalidité et de décès.

    Infographie FR (1)

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