06.09.2022

Assurance-accidents : Puis-je sortir en cas d’arrêt accident ?

À la suite d’une chute, vous souffrez d’une fracture du bras et votre médecin vous remet un certificat médical d’arrêt de travail de 30 jours. Dès lors, vous ne savez pas si vous êtes en droit de sortir de chez vous, aussi bien pour effectuer des achats de première nécessité, que pour rencontrer votre famille ou vos amis.

De manière générale, il n’existe aucune restriction. Vous n’êtes pas obligé de rester à la maison et êtes libre de vous déplacer, rencontrer des personnes et pratiquer des activités à l’extérieur, tant que vous n’êtes pas limité physiquement et que cela ne porte pas atteinte ou ne présente pas de risque pour votre guérison.

Le fait de pouvoir rester actif et de conserver des relations sociales, malgré un état de santé diminué, peut constituer un très bon moteur pour favoriser la convalescence. Il est médicalement reconnu qu’une bonne santé psychique facilite la récupération d’une lésion physique.

Cet article présente les droits et obligations pour toute personne en période d’arrêt due à un accident.

 

 

Quels sont vos droits et obligations vis-à-vis de l’assureur ?

En qualité d’assuré, vous êtes soumis à l’obligation de diminuer le dommage. Il s’agit d’un principe général du droit des assurances sociales et privées. Il est attendu de l’assuré qu’il fasse tout ce qui est raisonnablement exigible de sa part pour améliorer sa capacité de travail.

Vous devez naturellement vous soumettre aux traitements médicaux prescrits par votre médecin, mais également suivre ses recommandations en matière d’hygiène de vie en vue de favoriser votre guérison. Il est en droit de vous demander de ne pas mobiliser un bras ou une jambe fracturés pendant une certaine durée.

De plus, vous devez faire preuve de diligence et ne pas entreprendre des activités qui pourraient mettre en péril la récupération. C’est-à-dire prendre un bain de foule avec un bras dans le plâtre ou sortir de la maison avec des béquilles en hiver, alors que le sol est verglacé.

Aller au-delà du raisonnable pourrait aussi créer le doute chez votre employeur ou votre assureur-accidents s’ils en prenaient fortuitement connaissance. Aujourd’hui, avec internet et les réseaux sociaux, notre vie privée s’est malheureusement considérablement réduite. Tant le bien-fondé de votre incapacité de travail que l’existence même d’une lésion pourraient être facilement remis en cause.

 

Comment concilier votre activité professionnelle et votre arrêt de travail ?

Il est important de souligner qu’en cas d’arrêt de travail, le travailleur doit offrir à l’employeur sa capacité de travail résiduelle. Si, malgré la remise du certificat médical, vous vous sentez apte à reprendre une vie active (partiellement ou totalement), il est important d’en discuter rapidement avec votre médecin-traitant en lui rappelant précisément votre cahier des charges professionnel. 

L’importance et la durée d’une incapacité de travail peuvent, dans les faits, évoluer différemment si le travailleur exerce une activité professionnelle manuelle ou administrative. Ainsi, vous vous sentirez plus libre de reprendre une activité de loisir « plus physique » si, en parallèle, vous avez pu reprendre partiellement votre activité professionnelle. Une certaine cohérence doit exister de part et d’autre. 

Il ne faut pas non plus sous-estimer que la reprise partielle de l’activité professionnelle contribue aussi d’un point de vue psychique à la récupération, alors que l’inactivité complète sur une longue durée peut conduire au déconditionnement du travailleur.

 

Peut-on voyager si l’on est en possession d’un certificat médical d’arrêt de travail ?

Il peut aussi arriver que la remise d’un certificat médical d’arrêt de travail vienne bousculer vos plans, puisque vous aviez prévu de partir de manière imminente en vacances, en Suisse ou à l’étranger.

Si une intervention médicale à brève échéance est nécessaire en Suisse, le séjour devra être malheureusement reporté.

Dans le cas contraire, il est nécessaire de demander à votre médecin-traitant une autorisation pour partir en vacances. Le médecin appréciera la situation en fonction du moyen de transport utilisé, de savoir si vous êtes conducteur ou passager du véhicule, du nombre de kilomètres parcourus et de la possibilité, en cas de besoin, de suivre un traitement régulier sur place tel que des séances de physiothérapie.

Cette attestation médicale devra être remise, dans la mesure du possible, suffisamment tôt à l’assureur-accidents, qui décidera s’il vous accorde le droit de partir en vacances.

L’employeur doit en être également averti, compte tenu notamment que l’incapacité de travail n’est pas forcément synonyme d’incapacité de bénéficier des vacances. Dans la mesure où votre atteinte à la santé n’entrave pas manifestement le déroulement de vos vacances, les jours devront être imputés sur votre crédit annuel de vacances et ne feront pas l’objet d’une indemnisation par l’assureur-accidents.

 

Dans le cas où vous souhaitez en apprendre davantage sur l’assurance-accidents (LAA), vous pouvez consulter notre article dédié en cliquant ici.

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