Accidents de sport : quel impact sur les prestations de l’assurance-accidents (LAA) ?

Chaque année, on dénombre pas moins de 400’000 accidents en Suisse suite à la pratique d’un sport extrême ou en club sportif. Tous ces accidents ne sont pas perçus de la même manière par les assureurs, certains sont intégralement pris en charge, alors que d’autres ne le sont que partiellement. Dans certains cas extrêmes, il se peut que les prestations en espèces soient totalement refusées.

Dans cet article, nous expliquerons pourquoi il est utile de se renseigner auprès de son assureur lorsque l’on pratique une activité qui implique un risque important d’accident.

• Dans quel cas suis-je couvert par l’assurance-accidents ?
• Est-ce que le sport que je pratique est jugé à risque ?
• Comment être assuré tout en pratiquant une activité sportive jugée dangereuse ?

Dans quel cas suis-je couvert par l’assurance-accidents ?

Toute personne exerçant une activité professionnelle en Suisse est couverte par l’assurance-accidents (LAA). Cette assurance vous couvre autant contre les accidents qui surviennent pendant le travail que pour ceux qui se produisent lors d’une activité de type loisir ou sportive.

En pratique, lors d’un accident, l’ensemble des frais médicaux et d’hospitalisation sont pris en charge par l’assurance-accidents obligatoire conclue par l’employeur. Mais si l’accident peut être attribué au fait que vous avez encouru des risques extraordinaires, alors l’assureur peut réduire les prestations versées en espèce (indemnités journalières, rente d’invalidité, allocation pour impotent et indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle).

Les activités sportives peuvent être classées en quatre catégories :

• celles qui sont toujours considérées comme impliquant une prise de risques extraordinaires ;
• celles qui sont en principe assurées, mais qui, lorsqu’elles sont exercées dans le cadre de compétitions, impliquent des risques extraordinaires ;
• celles qui sont en principe assurées, mais qui peuvent impliquer des risques extraordinaires si certaines conditions ne sont pas remplies (par exemple l’absence de mesures de sécurité.) ;
• celles qui ne représentent aucun risque extraordinaire.

Cette notion de « danger ou risque extraordinaire » est très importante, car selon la loi, si l’assureur considère que votre accident relève d’un danger extraordinaire, il peut réduire les prestations.

Est-ce que le sport que je pratique est jugé à risque ?

Comme évoqué précédemment, le prestataire a le droit de réduire les prestations en espèces jusqu’à hauteur de 50%, si l’accident en question peut être lié au fait que vous avez fait face à un danger extraordinaire.

En raison du trop grand nombre d’activités sportives existantes, la liste suivante n’est pas exhaustive. Néanmoins, elle vous donne un aperçu global et vous permet de vous faire une idée plus précise. Il va de soi que si vous avez un doute, vous pouvez consulter votre assureur.

1. Les sports suivants sont toujours considérés comme impliquant une prise de risques extraordinaires (on parle aussi d’entreprise téméraire absolue) :

• plongée à une profondeur de 40 mètres ou davantage ;
• nage en eau vive (riverboarding) ;
• speedflying ;
• base-jump ;
• vol en parapente et deltaplane ;
• conduite d’un véhicule motorisé sur des circuits de course (sauf dans le cadre d’entraînements effectués dans un but de sécurité) ;
• compétitions de descente en VTT.

2. Les sports suivants sont habituellement assurés, mais lorsqu’ils sont exercés dans le cadre de compétitions, ils sont alors considérés également comme entreprise téméraire absolue :

• pratique du ski dans le but d’établir un record de vitesse ;
• boxe (contact corporel ou « full contact », compétitions) ;
• karaté extrême (par exemple, en cassant des tuiles) ;
• motocross (courses et entraînement sur des circuits de course) ;
• courses de bateaux motorisés (entraînements compris) ;
• autocross (courses et entraînements) ;
• courses de moto (y compris les entraînements sur des circuits de course) ;
• courses de motoneiges (y compris les entraînements) ;
• courses de quads (y compris les entraînements) ;
• skateboard (s’il s’agit de concours ou lorsque ce sport est pratiqué dans le but d’atteindre une vitesse élevée) ;
• karting (entraînements et courses avec des véhicules qui peuvent rouler à plus de 100 km/h).

3. Les sports suivants sont habituellement assurés, mais ils sont considérés comme comportant des risques extraordinaires en cas de non-respect des règles de sécurité, d’équipement insuffisant ou de pratique par mauvais temps (on parle aussi d’entreprise téméraire relative) :

• alpinisme, escalade de falaises et de parois de glace (lorsque les directives en matière de sécurité ne sont pas respectées) ;
• sports de neige pratiqués en dehors des pistes (lorsque les directives officielles et prescriptions ne sont pas suivies de manière exacte) ;
• entraînements à des sports de combat (dans la mesure où ils ne sont pas acceptés officiellement ou surveillés par les autorités responsables) ;
• saut en parachute (en cas de vents dangereux) ;
• canyoning (lorsque les directives ne sont pas suivies) ;
• voile ou canoë (dans des conditions extrêmes) ;
• rafting sur neige (en l’absence de mesures de sécurité appropriées) ;
• grimpe urbaine (dans des conditions dangereuses).

Comment être assuré tout en pratiquant une activité sportive jugée dangereuse ?

Pour s’assurer contre les risques liés à ces activités, certains assureurs proposent aux employeurs une assurance complémentaire qui comble les lacunes de l’assurance-accidents obligatoire. Cependant, l’employeur doit conclure cette assurance complémentaire pour l’ensemble de ses employés.

S’il ne le fait pas et qu’un collaborateur est blessé lors de la pratique d’une activité sportive à risque, une réduction de prestations en espèces est à craindre. Dès lors, vous demeurez tenu, en tant qu’employeur, de verser la différence à votre collaborateur, à moins que ce dernier ait commis à cette occasion une négligence grave (par exemple violation des règles de sécurité élémentaires).

Enfin, vous pouvez découvrir notre assurance-accidents (LAA) en cliquant ici.

Si après lecture de cet article, des questions demeurent en suspens, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant sur le lien suivant :

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